Éditeur et hébergeur du site
Les informations d'identification et les règles applicables au site figurent ci-dessous.
À propos de l'éditeur
Le site Bouguin est publié par un simple particulier à titre purement personnel, à l'adresse https://www.sarlbouguin.fr.
Étant éditeur non professionnel, il peut ne pas rendre son identité publique selon l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004. Il s'est dûment identifié auprès de l'hébergeur, désigné ci-après ; le contact se fait par le formulaire du site.
Hébergeur
Le site est hébergé par Ligne Web Services (LWS) SAS. Ses coordonnées sont les suivantes.
- Dénomination : Ligne Web Services (LWS) SAS
- Nom commercial : LWS
- Siège social : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
- Adresse du site : https://www.lws.fr
Signalement d'un contenu illicite
Tout contenu jugé inexact ou illicite peut être signalé à l'éditeur. Le signalement s'effectue au moyen du formulaire de contact du site.
L'adresse de la page et la nature du problème sont à mentionner. Un examen est effectué dans les meilleurs délais. Le retrait est immédiat lorsque le caractère illicite est manifeste.
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Loi applicable
Le droit français est applicable aux présentes mentions. En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes.
La médiation de la consommation est accessible gratuitement au consommateur, avant toute saisine du juge, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Responsabilité de l'éditeur
Les renseignements mis à disposition ont une valeur indicative. Leur actualisation est effectuée régulièrement. L'absence totale d'erreur ne peut toutefois être garantie.
Le site a pour objet la mise en relation des visiteurs et de professionnels. Les demandes adressées depuis le site sont gratuites et sans engagement. Les prix et les délais communiqués relèvent des professionnels contactés et demeurent étrangers à l'éditeur.
Propriété intellectuelle
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Leur reproduction est soumise à l'accord écrit préalable de l'éditeur. Elle joue sur tout support et par tout procédé. Le non-respect de cette règle constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.